Lettres
A
B
C
Cautionnement : le prêt est garanti par la caution d’une société mutualisée (Crédit Logement, Saccef, etc.). En cas d’incidents de paiement, la société se substitue à l’emprunteur et paie directement le banquier. Elle se retournera vers le mauvais payeur pour se faire rembourser, par le biais d’un fonds affecté à ce risque.
Caution solidaire : en vous portant caution solidaire d’un prêt, vous prenez le risque de rembourser à la place de l’emprunteur, et ce, dès le premier incident de paiement.
Coût total du crédit : le coût du crédit est l’ensemble des charges supportées par l’emprunteur sur la durée de son crédit, il est donc égal à la somme des intérêts, majorée des frais annexes c’est-à-dire des frais d’assurance, de dossier, de courtage et des frais de garantie.
D
Différé d’amortissement partiel : le différé d’amortissement partiel consiste à retarder pendant une période le remboursement du capital. Les intérêts d’emprunt calculés sur la totalité du capital emprunté ainsi que les frais d’assurance restent eux à payer pendant cette période de différé.
Différé d’amortissement total : le différé d’amortissement total consiste à différer pendant une période le remboursement du capital et des intérêts. Les mensualités pendant la période de différé total comportent seulement les primes d’assurance.
E
Exonération des indemnités de remboursement anticipé : exonération des indemnités à payer à l’organisme prêteur en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier.
F
G
Garantie décès : en cas de décès (quelle qu’en soit la cause) et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès au prêteur.
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : l’assuré doit se trouver dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une quelconque activité rémunérée pouvant lui procurer gains ou profits. Il doit être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer). Il faut également que la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie intervienne avant l’âge limite prévue au contrat (en général 60 ou 65 ans ou bien l’âge de départ en retraite).
Garantie Invalidité Permanente Totale : on parle d’Invalidité Permanente Totale si, du fait d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de votre état de santé, vous êtes reconnu, selon ce qui est prévu par votre contrat : soit totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits, soit totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre. Le plus souvent la mise en jeu de la garantie d’Invalidité Permanente Totale n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66 %.
Garantie Invalidité Permanente Partielle : on parle d’Invalidité Permanente Partielle si, du fait d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de votre état de santé, vous êtes reconnu, selon ce qui est prévu par votre contrat : soit partiellement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits, soit partiellement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre. Le plus souvent la mise en jeu de la garantie l’Invalidité Permanente Partielle n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %.
Garantie Incapacité Temporaire de Travail : la garantie Incapacité Temporaire de Travail pourra être mise en jeu si, du fait d’une maladie ou d’un accident, vous êtes en arrêt de travail et que l’assureur considère que vous êtes inapte, selon ce qui est prévu par le contrat : soit à exercer temporairement toute activité professionnelle, soit à exercer temporairement l’activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.
Garantie Maladies Non Objectivables : une maladie non objectivable est une souffrance que les médecins ne peuvent pas mesurer objectivement. Celle-ci vient affecter le quotidien de l’emprunteur et se manifeste de différentes manières selon les cas et les maladies. Elles peuvent être physiques (discales ou vertébrales) ou encore psychiques.
Garantie Perte d’Emploi : en cas de perte d’emploi, elle compense la perte de revenu de l’assuré en prenant en charge temporairement tout ou partie des remboursements du crédit.
H
Hypothèque : garantie portant sur un bien immobilier. En cas de défaillance de l’emprunteur, cela permet au créancier de faire saisir le bien, de le vendre, et de récupérer le montant de sa créance sur le fruit de la vente.
M
Modulation d’échéance : moduler ses échéances, c’est pouvoir les revoir à la hausse ou à la baisse, au cours de la vie du crédit.
N
Nantissement : l’emprunteur donne au créancier en garantie un produit financier (assurance vie par exemple) à travers un contrat.
P
Prêt à paliers : l’intérêt de cette formule est d’emboîter différentes lignes de crédit, de durées et de montants différents, afin qu’il en ressorte une mensualité constante.
Prêt amortissable : prêt où la mensualité que vous payez rembourse simultanément le capital et les intérêts.
Prêt in fine : prêt dont l’emprunteur ne paie que les intérêts pendant toute sa durée. A la dernière échéance, l’emprunteur rembourse le capital d’un seul coup. Ce type de crédit est obligatoirement associé à un produit de capitalisation comme, par exemple, un produit d’assurance-vie.
Prêt relais : le crédit relais est un prêt qui permet de financer l’achat d’un nouveau bien immobilier sans avoir à attendre la revente de son logement actuel pour réaliser l’opération.
Prêt libre : il est ouvert à tous et sans contraintes de réglementation.
Prêt conventionné : le prêt conventionné immobilier classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit, sous certaines conditions, à l’aide personnalisée au logement.
Prêt accession sociale : le prêt d’accession sociale a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération. Il peut parfois donner droit à l’aide personnalisée au logement.
Prêt à taux zéro : le prêt à taux zéro (PTZ) permet d’acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Il existe toutefois des cas particuliers. Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant de l’opération financière. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
Eco prêt à taux zéro : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.
Prêt épargne logement : le plan épargne logement est une épargne bloquée qui peut être utilisée de plusieurs façons lorsque son terme est atteint (4 ans). Il peut ainsi soit être clôturé, soit être poursuivi, soit permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L’obtention du prêt permet à son souscripteur de bénéficier d’une prime versée par l’État.
Prêt action logement : action logement propose aux salariés ou anciens salariés de certaines entreprises du secteur privé (agricole ou non) des prêts immobiliers à taux réduit pour les aider à financer l’achat ou la construction de leur résidence principale. Ces prêts sont destinés à financer en partie le coût de l’opération immobilière, en complément d’un prêt principal ou d’un apport personnel.
Privilège de prêteur de deniers : ce privilège permet à l’établissement de crédit, en cas de défaillance de l’emprunteur, de faire vendre le bien et de se payer par priorité sur tous les autres créanciers, même hypothécaires.
Q
Quotité d’assurance : la quotité d’assurance représente la part du capital emprunté qui est garantie par l’assureur.
T
Taux d’intérêt fixe : dans un prêt à taux fixe, le taux d’intérêt est fixe pour la totalité de la durée du contrat : il est connu à l’avance et ne peut varier.
Taux d’intérêt variable : dans un prêt à taux variable, le contrat prévoit que le taux d’intérêt varie en fonction de l’évolution d’une donnée prise comme référence (évolution des prix, évolution du taux d’intérêt sur les emprunts à court terme que les banques se font entre elles).
Taux d’intérêt variable capé : on dit que le taux d’intérêt est « capé » lorsque le contrat de prêt prévoit une limitation à la hausse de la variation globale du taux d’intérêt. Une limitation à la baisse peut être également prévue.
Taux d’intérêt mixte : le taux mixte contient une première partie avec un taux fixe, et une deuxième partie avec un taux variable capé.
Transfert de prêt : dans un contrat de prêt, la clause de transfert permet de conserver les conditions de ce crédit dans le cadre d’une opération d’achat-revente.
Taux Annuel Effectif Global : le Taux Annuel Effectif Global, représente le coût total du crédit pour le consommateur. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme effectivement empruntée. Il est plus important que le taux nominal.
Taux Annuel Effectif d’Assurance : le Taux Annuel Effectif d’Assurance permet de mesurer la part de l’assurance dans le coût total du prêt immobilier.
Taux d’endettement : le taux d’endettement représente le rapport entre les revenus et les charges de remboursement d’un crédit et des loyers sur une période donnée.
Taux nominal : le taux nominal est le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt.
R
Report d’échéance : effectuer un report d’échéances, c’est suspendre, pendant un ou plusieurs mois, le remboursement d’un crédit en cours.
Reste à vivre : le reste à vivre est le total des revenus diminué de toutes les charges d’un foyer.